Ce qu'il faut savoir, ce qu'il faut faire.
Le portail CAPE est ouvert depuis le 20 avril 2026. Chaque semaine, des milliers d'entrées éligibles basculent dans la liquidation définitive. Pour les exportateurs français, le compte à rebours a commencé.
L'urgence
À comprendre en premier

CAPE, mode d’emploi : anatomie du portail de remboursement IEEPA
Le mécanisme exclusif déployé par le CBP depuis le 20 avril 2026, étape par étape, avec ses pièges techniques et opérationnels.

La décision Learning Resources / V.O.S. Selections : ce que la Cour suprême a vraiment jugé le 20 février 2026
Décryptage d’un arrêt historique qui ouvre droit au remboursement de plus de 175 milliards de dollars de droits IEEPA — sans préciser quand ni comment.
Selon votre situation

Exportateurs FOB et CIF : vos recours quand vous n’êtes pas Importer of Record
Quand l’acheteur américain est l’IOR, le remboursement IEEPA lui revient. Comment activer la clause de rétrocession contractuelle, à défaut négocier, et en dernier ressort actionner les voies du droit français.

Filiale américaine, société mère française : qui touche le remboursement et comment le faire remonter ?
Architecture juridique, fiscale et de prix de transfert pour les groupes français qui distribuent aux États-Unis via une corporation ou une LLC américaine.

L’incoterm DDP, piège opérationnel devenu opportunité de remboursement
Pourquoi l'exportateur français livrant en DDP est, juridiquement, l'Importer of Record, et pourquoi cette qualification, longtemps subie, ouvre aujourd'hui un accès direct à CAPE.
Outils & méthode

Implications fiscales du remboursement CAPE : ne pas perdre deux fois ce qu’on récupère
Aux États-Unis comme en France, la perception du remboursement IEEPA déclenche un ensemble d’obligations fiscales et comptables dont la mauvaise gestion peut absorber une fraction significative du gain.

Les erreurs irréparables des exportateurs français aux États-Unis : synthèse des cinq phases du cycle douanier
De la structuration commerciale au contentieux post-CAPE, panorama hiérarchisé des fautes les plus coûteuses observées dans les dossiers IEEPA.

Le protest conservatoire (19 U.S.C. § 1514) : l’instrument à activer maintenant
Pour les entrées exclues de la Phase 1 mais encore dans le délai de 180 jours, le protest est la seule protection juridique disponible. Mode d’emploi pratique.

80, 180, 314 jours : la chronologie qui détermine vos droits
Trois délais articulent l’ensemble du dispositif IEEPA-CAPE et conditionnent la stratégie de récupération. Une lecture méthodique évite les erreurs irrémédiables.
